Comme tous les ans, les malus en matière d'achat de véhicules sont revus et corrigés parfois même créés. Il est donc particulièrement difficile de savoir à quelle sauce on sera mangé l'année prochaine. C'est d'autant plus complexe que les grandes annonces sont faites à la rentrée lors du plan de budget des finances 2021, mais elles doivent ensuite passer par l'Assemblée puis par le Sénat. Le gouvernement, quant à lui, observe les réactions et peut décider d'un amendement comme il l'a fait cette année en relevant le seuil du déclenchement du malus CO2. On fait le point après le coup de théâtre d'hier au Sénat sur le malus au poids, mais on commence par les bonus qui sont sérieusement rabotés.
Bonus 2021 : en attendant juillet
Les changements sur les bonus 2021 arriveront en juillet 2021, mais la crise actuelle a forcé la main du gouvernement qui a décidé de créer un bonus pour encourager l'achat des véhicules électriques d'occasions. Il a débuté le 9 décembre 2020 :
Le bonus écologique sur les véhicules électriques d'occasion
C'est un bonus sans condition de ressource qui permet une aide de 1 000 euros sur l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion.
Les conditions d'accès à ce bonus écologique sont :
- le véhicule doit être conservé pour une durée d'au moins deux ans
- avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer
- être immatriculé en France dans une série définitive depuis au moins deux ans à la date de facturation taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum
L'abaissement du bonus écologique
Cette fois le gouvernement s'attaque au bonus écologique en annonçant une baisse de 1000 euros au 1er juillet passant ainsi d'un plafond de 7 000 euros à 6 000 euros avant de baisser à nouveau en 2022. Attention, au 1er janvier 2022, les hybrides rechargeables ne pourront plus bénéficier de l'aide et seules les électriques avec un taux d'émission de CO2 inférieure ou égale à 20 g/km pourront y prétendre. Vous trouverez ci dessous le tableau de l'évolution des bonus en 2021. ( source service-publics.fr)
Prime à la conversion 2021 :
Au 1er juillet 2020, les véhicules diesels et ceux disposant de la vignette Crit'Air 2 ne pourront plus bénéficier de la prime Crit'Air 2 .
Les conditions d' éligibilité à partir de juillet 2020.
Pour un véhicule neuf ou immatriculé depuis moins de six mois
-
maximum 132 g de CO2 par km, sauf exceptions.
Pour un véhicule d'occasion,
-
maximum 137 g de CO2 par km, sauf exceptions.
Les malus au 1er janvier 2021
Le malus au poids : parti pour rester ?
On peut dire ce que l'on veut, mais l'idée du malus au poids a cristallisé d'emblée les colères du secteur automobile. Il faut commencer par préciser que ce malus a été annoncé pour 2021, mais repoussé en 2022. L'objectif est de pénaliser les véhicules de plus de 1400 kg, avec un malus et des niches pour les familles qui avaient le droit à une réfaction à hauteur de 200 kg par enfant. Un amendement du gouvernement a fait passer le poids pivot à 1800 kg. Pour les autres, cette taxe s'élevait à 10 euros par kilo supplémentaire. Par exemple, une Ford Galaxy 2.0 Ecoblue 150 obtenait un malus de 1240 euros à pondérer, selon le nombre d'enfants. C'est un peu le même principe que pour les kilos supplémentaires lors de l'enregistrement des bagages. De plus, le malus sur le poids ne pourra pas dépasser le malus de CO2 soit 40 000 euros en 2022. Rajoutez les voitures électriques, hybrides et tous ceux bénéficiant de l'exonération du malus CO2 qui ne subiront pas ce malus. On arrivait finalement à un chiffre entre 2 et 3 % des voitures neuves vendues.
Le malus au poids a été voté par l'assemblée le 17 octobre 2020, puis rejeté par le Sénat pour le motif suivant :
« La création de cette taxe nouvelle paraît en complète contradiction avec le plan de soutien à la filière automobile annoncé par le président de la République le 26 mai dernier. En outre, elle s'ajoute à la hausse du malus déjà prévu »
Ce malus, pourtant soutenu par le gouvernement, n'est pas encore enterré puisqu'il pourrait passer dans une autre loi. Nous restons donc vigilants et nous vous tiendrons au courant de l'avenir de ce malus.
Malus C02 janvier
Le malus CO2 va évoluer et devenir encore plus strict en 2021. Après un amendement du gouvernement, la limite de déclenchement a été relevée à 133 contre 131 dans la loi originelle. La taxation maximum serait de 30 000 euros contre 20 000 euros aujourd'hui. À l'origine de la loi, il était à 40 000 euros, mais un amendement est venu le corriger pour prendre en compte la taxe sur le poids. Pour résumé, les véhicules qui sont en dessous de 133 g de rejets ne subissent pas le malus, mais ceux qui étaient déjà taxés le seront encore plus. Seules les voitures hybrides et électriques échappent à ce malus.
Le tableau complet du Malus C02 2021
- 132 g et moins : pas de malus
- 133 g : 50 euros
- 134 g : 75 euros
- 135 g : 100 euros
- 136 g : 125 euros
- 137 g : 150 euros
- 138 g : 170 euros
- 139 g : 190 euros
- 140 g : 210 euros
- 141 g : 230 euros
- 142 g : 240 euros
- 143 g : 260 euros
- 144 g : 280 euros
- 145 g : 310 euros
- 146 g : 330 euros
- 147 g : 360 euros
- 148 g : 400 euros
- 149 g : 450 euros
- 150 g : 540 euros
- 151 g : 650 euros
- 152 g : 740 euros
- 153 g : 818 euros
- 154 g : 898 euros
- 155 g : 983 euros
- 156 g : 1 074 euros
- 157 g : 1 172 euros
- 158 g : 1 276 euros
- 159 g : 1 386 euros
- 160 g : 1 504 euros
- 161 g : 1 629 euros
- 162 g : 1 761 euros
- 163 g : 1 901 euros
- 164 g : 2 049 euros
- 165 g : 2 205 euros
- 166 g : 2 370 euros
- 167 g : 2 544 euros
- 168 g : 2 726 euros
- 169 g : 2 918 euros
- 170 g : 3 119 euros
- 171 g : 3 331 euros
- 172 g : 3 552 euros
- 173 g : 3 784 euros
- 174 g : 4 026 euros
- 175 g : 4 279 euros
- 176 g : 4 543 euros
- 177 g : 4 818 euros
- 178 g : 5 105 euros
- 179 g : 5 404 euros
- 180 g : 5 715 euros
- 181 g : 6 039 euros
- 182 g : 6 375 euros
- 183 g : 6 724 euros
- 184 g : 7 086 euros
- 185 g : 7 462 euros
- 186 g : 7 851 euros
- 187 g : 8 254 euros
- 188 g : 8 671 euros
- 189 g : 9 103 euros
- 190 g : 9 550 euros
- 191 g : 10 011 euros
- 192 g : 10 488 euros
- 193 g : 10 980 euros
- 194 g : 11 488 euros
- 195 g : 12 012 euros
- 196 g : 12 552 euros
- 197 g : 13 109 euros
- 198 g : 13 682 euros
- 199 g : 14 273 euros
- 200 g : 14 881 euros
- 201 g : 15 506 euros
- 202 g : 16 149 euros
- 203 g : 16 810 euros
- 204 g : 17 490 euros
- 205 g : 18 188 euros
- 206 g : 18 905 euros
- 207 g : 19 641 euros
- 208 g : 20 396 euros
- 209 g : 21 171 euros
- 210 g : 21 966 euros
- 211 g : 22 781 euros
- 212 g : 23 616 euros
- 213 g : 24 472 euros
- 214 g : 25 349 euros
- 215 g : 26 247 euros
- 216 g : 27 166 euros
- 217 g : 28 107 euros
- 218 g : 29 070 euros