Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a définitivement rejeté l'interdiction de consommation et de vente de fleur de CBD promulguée par un arrêt gouvernemental. Vous vous demandez, peut-être, pourquoi Mon Agence Automobile.fr parle de ce sujet ? Tout simplement parce que la consommation de CBD peut avoir de lourdes conséquences, aussi bien en cas de contrôle qu'en cas d'accidents routiers pour les automobilistes. Nous allons vous expliquer pourquoi la seule solution sûre à l'heure actuelle est de ne pas consommer de CBD avant de conduire, même si c'est quelques heures avant de se mettre au volant.
Qu'est-ce que c'est le CBD ?
Avant toute chose, il faut comprendre ce qu'est le CBD. Précisons d’emblée que nous n'encourageons pas la consommation de ce produit qui divise les experts au point que la loi interdise de faire la promotion de ses prétendues vertus thérapeutiques.
Le CBD est l'acronyme de canabidiol. Ce dernier se trouve dans le chanvre en tant que substances actives dans la la fleur et dans les feuilles les plus proches. Il est vendu légalement en France et ne doit pas dépasser les 0,3 % de THC. A ce niveau-là, les spécialistes semblent penser qu'il n'a aucun effet psychotrope sur le cerveau. On le trouve sous différentes formes : huiles, liquides pour les cigarettes électroniques, capsules, pastilles, produits cosmétiques et alimentaires. etc.
C'est là où se pose une question essentielle pour les automobilistes consommateurs de CBD ?
Est-ce que les tests utilisés par les forces de l'ordre lors des contrôles routiers peuvent être réactifs à la présence infime du THC dans le CBD ? La réponse est OUI.
Sur la route CBD = Cannabis ?
Pour bien comprendre la problématique, il faut savoir qu'en France la tolérance sur la route en matière de stupéfiants est tout simplement de zéro. Rappelons que la consommation de cannabis au volant, selon les chiffres de la sécurité routière, serait responsable de 230 morts par an.
Un test peut être positif, que vous ayez consommé du CBD ou du cannabis. Certains chiffres, non vérifiés, parlent d'un test positif sur trois avec aprés une consommation de CBD.
Le fait que les tests utilisés soient binaires, positif ou négatif, implique que le taux de THC n'est pas pris en compte. Un consommateur de CBD encourt de fait les mêmes sanctions qu'un consommateur de cannabis :
- Retrait de six points sur le permis de conduire
- Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans
- Suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans
Évidemment, les vendeurs de CBD ont tendance à dire que les quantités de THC sont résiduelles et sont rapidement évacuées par le corps, mais les plus sérieux d'entre eux mettent en garde sur les risques encourus en cas de contrôle routier. Même si cela peut paraître injuste, un consommateur de CBD prend les mêmes risques qu'un consommateur de cannabis. Notons, de plus, que le CBD est un produit relativement récent en France : on ne sait pas vraiment comment il influence la conduite. En effet, est-ce qu'une présence faible de THC dans le sang altére les capacités du conducteur ? La tolerance zéro a de beaux jours devant elle.
CBD : une zone grise en défaveur des consommateurs ?
Nous sommes typiquement dans une zone grise où deux lois viennent se percuter pour donner naissance à une nébuleuse dont les tortueux méandres laissent penser qu'il faudra attendre un certain temps pour clarifier la situation. En effet, pour que les utilisateurs de CBD ne soient pas considérés comme des fumeurs de cannabis au volant, les tests salivaires devront être moins sensibles qu'aujourd'hui pour laisser une tolérance comme les 0,5 g pour l'alcool.
Si cette solution est possible, elle a peu de chances de voir le jour, car elle irait contre toutes les mesures de Sécurité routière. Le taux d’alcoolémie de 0,2 imposé aux jeunes conducteurs revient souvent comme un exemple, mais faire la même chose avec le CBD serait, pour beaucoup, autoriser, par ricochet, la consommation de cannabis. De plus, on peut entendre la célebre ritournelle intemporelle de notre douce france le " y'a qu'à", mais il serait nécessaire de mettre à la poubelle des centaines de millions de tests pour en acheter d'autres.
A l'heure actuelle, la zone grise est clairement en défaveur des consommateurs de CBD. Ces derniers ne sont pas forcément renseignés et peuvent donc tomber de haut après un contrôle inopiné.
On peut donc constater que, dans les faits, consommer du CBD au volant est interdit puisqu'il est impossible de le dissocier du cannabis. Et, quand bien-même, avoir consommé du CBD ne veut pas dire que la personne contrôlée n'a pas fumé également du cannabis. C'est donc une situation inextricable : la loi autorise un produit dont la consommation peut génerer des sanctions graves.
Et les assurances ?
Là encore, les risques pour le consommateur de CBD sont très grands. En effet, la loi sur les accidents de la route est limpide, mais les assurances ont des clauses concernant l'usage de produits stupéfiants au volant. En cas d'accident avec des dommages corporels, la loi impose une prise de sang. Vous l'aurez compris, CBD ou cannabis, le résultat peut-être le même ; positif au cannabis. Les assureurs seront donc en droit de refuser de vous indemniser en considérant que l'accident a été occasionné sous emprise de stupéfiants. Même si vous êtes la victime, la partie adverse aura beau jeu de chercher à se dédouaner en mettant en exergue un test positif.
En conclusion...
A l'heure actuelle, il est donc fortement déconseillé de consommer du CBD avant de conduire, même si ce dernier est désormais légal. De plus, il faut s'assurer que les produits utilisés répondent à la législation française afin de ne pas ingérer du CBD dont le dosage en THC dépasse celui autorisé par la loi.
L'avocat lillois, Antoine Régley, conseille d'exiger systématiquement un dépistage sanguin qui permettra de vérifier le dosage exact de THC et ainsi démontrer que le taux est très faible afin de corroborer la consommation de CBD. Cela reste une solution pour éviter le pire, mais pour l'instant, les tribunaux ne sont pas réceptifs à cette argumentation.