Cela fait déjà deux ans que nous vous avions parlé de ce décret qui permettait l'utilisation et laissait le choix du lieu d’implantation des radars automatiques à la digression des autorités territoriales. Autrement dit, les maires pourraient décider de mettre un radar automatique là où ils pensent que c'est une nécessité. L'article 53 de cette loi, promulguée le 21 février 2022, est claire. On pensait, à tort, il faut bien le dire, que l'occasion serait trop belle. Force est de constater que les maires n'ont pas multiplié les radars, mais alors pourquoi ? Revenons donc sur cet article 53 que l'on pensait oublier face aux grands sujets de société comme la discrimination capillaire, qui sera examiné à l'assemblée le 27 mars 2024. Notre article a été oublié et pourquoi revient-il à la surface, plutôt discrètement dans les chambres de l'assemblée, en ce moment ?
Un article, une promulgation, mais pas de décret !
Cet article 53 n'est pas loin de la zone 51, mais vous allez voir que son histoire pourtant augurait un destin plus brillant, peut-être pas devenir une icône comme l'article 49.3, mais laisser les collectivités territoriales choisir où installer les radars, cela aurait dû faire du bruit. Et bien, rien du tout... Il faut savoir qu'avant cette Loi, seul l’État pouvait déterminer l'endroit où seraient positionnés les radars automatiques. Évidemment, certains radars étaient positionnés à la va-comme-je-te-pousse par méconnaissance du terrain. L'idée de laisser ce choix à ceux qui sont sur le terrain allait presque de soi, mais par contre, la question de la gestion des radars et donc de l'argent qu'il va ramener grâce à l'indélicatesse des usagers de la route s'est rapidement posé. Et puis l’État, parangon de vertu, s'est quand même posé la question sur cette liberté qui pourrait transformer un outil de sécurité routière en machine à cash. Au final, l'article 53 a été promulgué, mais le décret a été oublié.
La question du recouvrement comme seul blocage ?
Pour l'heure, les autorités locales comme les communes ne sont pas les perceptrices des amendes récoltées par l'intermédiaire des radars automatiques. Toutes les infractions sont récoltées par l’État qui va redistribuer ensuite une partie du totale des amendes. Alors que cette nouvelle loi ne précise pas qui sera le dépositaire de ce que d'aucuns appelle le pactole des radars, la mise en place est dès lors impossible. Dans le même temps, le décret permet de codifier l'installation des radars en imposant un certain nombre de règles et surtout un long processus pour que l'installation soit validée. En réalité, les maires pourront installer ces radars où ils veulent, mais à condition que cela soit validé par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Tout cela était si confus qu'un sénateur a lancé un pavé dans la mare en février, ce qui a entraîné la rédaction d'un décret.
Le décret du 9 mars 2024 pour dissiper les doutes
Ce décret n'est pas long, mais il permet au moins de voir plus clair en précisant des points importants comme la nature des radars : Il faut qu'il soit homologué à l'instar de ceux utilisés pour la vitesse ou les feux. A priori, les radars de bruit homologués pourraient être utilisés par les maires.
Avant de l'implanter, les autorités locales vont devoir expliquer le projet et pourquoi, l'installation d'un radar est une nécessité au regard de la sécurité routière est exigée, tout comme une étude sur l'accidentologie de la zone surveillée. C'est une manière pour les autorités de protéger les usagers de la route contre les radars installés pour des raisons pécuniaires et rappeler ainsi l’engagement de la loi originelle. L'idée est aussi d’éviter une concurrence entre les radars de l’État et ceux des autorités locales qui pourraient transformer certains axes en route de l'enfer pour les automobilistes
Est-ce que le décret va accélérer le mouvement ?
Ne vous inquiétez pas, les radars installés par vos mairies ne vont pas fleurir aussi vite que les ronds-points et autres dos d'âne. Si le décret a permis de voir plus clair sur une situation qui va être très complexe pour les maires. La partie administrative, les dossiers et les études vont demander du temps pour être réalisés, pour être validés et ensuite appliqué sur le terrain. Rajoutons à cela que les équipements devront être payés par les autorités locales, mais qu'elles ne recevront pas le fruit des amendes, mais seulement une partie déterminée à l'avance, qui sera tout de même plus importante que leurs parts sur les radars installées par l’État. Là encore, selon le législateur, c'est pour éviter que le rôle des radars soit détourné pour remplir les caisses des autorités locales.