Cette fois, c'est officiel. La grogne populaire, les associations, l'opportunisme de certains partis politiques ont eu la peau des très controversées ZFE. Les automobilistes concernés ont dû sabrer le champagne parce que si les ZFE étaient une réussite écologique, et donc pour la santé des populations des centres-villes, elles étaient devenues l'incarnation d'une injustice de classe : il y avait ceux qui pouvaient circuler car ils avaient les moyens d'avoir un véhicule à minima propre et les autres, condamnés à payer des amendes ou à s’assujettir au rythme des transports en commun, sans même parler des professionnels. On pourrait penser que cela est terminé, mais ce n'est pas si simple et nous vous conseillons de ne pas brûler vos vignettes Crit'Air dans un feu de joie ou, a contrario, de les utiliser comme des mouchoirs. En réalité, quand on vous parle de la fin des ZFE, on s'avance un peu, peut-être même un peu trop.
La suppression des ZFE votée, mais...
L'Assemblée nationale est souvent le lieu des coups de Trafalgar et le 17 juin 2025 restera comme un cas d'école. Ce n'est pas une loi de suppression des ZFE qui a été votée, mais le projet pour « la simplification de la vie économique » qui comportait, entre autres, la fin des zones à faibles émissions. Tout a débuté le 28 mai quand le projet a été validé : le gouvernement et sa « majorité » étaient contre tout comme une partie de la gauche afin de garder ce qu'ils considèrent comme une loi environnementale, mais aussi de santé publique. Le 28 mai, c'est la veille du pont de l’Ascension, l'Assemblée était loin de faire salle comble. Néanmoins, les défenseurs du projet sont venus en nombre : il est donc passé comme une lettre à la poste. D'autres lois environnementales ont fait les frais de cette manœuvre. Le projet étant validé, il fallait désormais le passer dans la loi, ce qui a été fait le 17 juin avec un résultat de 275 votes pour et 252 contre. On est loin de la quasi-unanimité du 28 mai.
Néanmoins, le projet de simplification de la vie économique a été voté et enterre de facto les ZFE, mais pas forcément définitivement. Selon les postures, les affinités et autres, la presse a pu s'enflammer ou se scandaliser, mais en réalité, cette loi est loin d'être acquise. En effet, le cheminement du projet de loi n'est pas terminé. Il doit passer devant le Conseil constitutionnel qui va notamment juger de la cohérence des lois contenues dans la loi de la simplification de la vie économique : il n'est pas certain qu'une loi sur les ZFE soit admise dans ce lot de loi. Avant cela, le projet devra franchir le cap difficile d'une commission mixte paritaire où l'Assemblée et le Sénat doivent parvenir à rédiger une loi commune. La loi va entrer dans l’arène politique où les ententes vont être difficiles à trouver avec un choix qui sera définitivement clivant : le climat et la santé des citadins ou l'impériosité de la nécessité économique ? La solution serait de trouver le moyen d'associer les deux réalités plutôt que dénier l'une ou l'autre, non ?
Et si la loi passait ?
La fin des ZFE pourrait être adoptée dans le projet : sur toute la France, les ZFE seraient supprimées. Il faut comprendre que la fin des zones à faibles émissions serait un énorme gouffre financier avec des coûts cachés : les panneaux, le marquage et toute la communication autour seraient comme de l'argent jeté par la fenêtre, sans compter que les villes vont devoir monopoliser des agents pour tout retirer. Cela peut faire penser aux célèbres portails écotaxes...
Le plus ironique, c'est que les municipalités pourraient inventer un autre système qui reviendrait plus ou moins à la même chose. Lorsque la ministre Agnès Pannier-Runacher écrit sur X. « Je l’ai dit à plusieurs reprises, le dispositif des zones à faibles émissions n’est pas parfait et pourrait être amélioré ; tel était l’objectif de l’amendement présenté par le Gouvernement. Ma porte reste ouverte à tous les élus progressistes de bonne volonté pour y contribuer », on peut se laisser aller à imaginer un avenir où une ZFE réinventée serait proposée aux édiles des grandes villes.
Que faire avec votre vignette et les zones ZFE ?
Actuellement, gardez vos vignettes ZFE et continuez à respecter la législation là où vous circulez !
Le principe ne change pas : tant que la loi n'est pas définitivement adoptée, les zones à faibles émissions continuent d'exister. Il est tout à fait possible que vous receviez une amende si vous circulez dans une ZFE sans la vignette Crit'Air adaptée. De plus, la vignette Crit'Air est utilisée dans le cadre des pics de pollution quand la circulation est alternée. Pour l'instant, nous vous conseillons de ne pas changer vos habitudes. On vous tiendra au courant de l'évolution du projet de loi. Restez connectés sur les actus du réseau Mon Agence Automobile.fr !