Les ralentisseurs, nos fameux dos d'âne, qui habillent les routes de France sont en théorie sujet à la loi. Pourtant, dans les faits, ceux qui les ont posés ont fait montre d'une grande créativité sans se soucier du cahier des charges. Nous ne parlons pas de quelques excès de créativité, d'une petite nonchalance sur les mesures, mais bien des défauts de fabrication et des positionnements sur la chaussée qui rendent l’œuvre parfaitement illégale. On peut concevoir et comprendre des erreurs sur les 450 0000 qui peuplent l'asphalte français, l'erreur étant humaine, mais là on estime à 90 % les ouvrages illégaux. On vous explique tout cela parce que l'information est plus qu'officielle : c'est le Conseil d’État lui-même qui le confirme. Depuis longtemps, on entend les associations en parler et dénoncer cette réalité, mais l'ampleur de la problématique est ubuesque. S'ils sont illégaux officiellement, tout le monde le concède, les municipalités vont devoir les enlever... Vraiment ?
Pourquoi les ralentisseurs sont illégaux ?
Vous savez sans doute que tout ce qui concerne la route est extrêmement normé. Le moindre panneau de signalisation peut coûter de 150 à 750 euros et sans parler des frais d'installation. C'est notamment dû aux normes et aux exigences parce que le panneau doit être visible par tous, mais aussi ne pas être un élément aggravant en cas de choc. Tout le contraire des glissières de sécurité pour les motards par exemple. Les ralentisseurs doivent être construits selon un cahier des charges très précis tout en étant assujettis à la norme Afnor NF P 98-300 de juin 1994.
Voici quelques exemples pour vos données une idée :
- Perpendiculaires à la chaussée.
- Visibles de jour de nuit
- 10 cm de hauteur maximum.
- 4 mètres de longueur
- Interdiction d'être le seul aménagement réduisant la vitesse.
- Un espace minimum de 150 mètres entre eux ou avec les autres aménagements.
- Lieu d'installation : agglomérations, aires routières ou autoroutières, chemins forestiers ou des zones et de secteurs limités à 30.
- Interdits à moins de 200 mètres d’une entrée d’agglomération ou d’une section limitée à 70 km/h.
- Interdits en sortie de virage
- Etc
Un dos d'âne ne respectant pas les normes est de facto considéré comme illégal. Il faut préciser que si ces normes doivent être scrupuleusement respectées dès la pose de l'aménagement, elles doivent l'être également tout au long de sa vie. Cela signifie que l'usure naturelle due aux passages des véhicules n'est pas une excuse. En d'autres termes, les municipalités doivent entretenir les dos d'âne, mais également la signalisation qu'il y a autour et si besoin est le retirer si la situation de l'aménagement n'est plus conforme comme par exemple pour une zone 30 supprimée par la municipalité. Si l’implantation d'un ralentisseur est aussi encadrée, c'est que cet outil, censé améliorer la sécurité des usagers de la route, peut devenir un véritable danger et être à l'origine d'accidents ou de dégradations des véhicules.
Illégaux, mais irremplaçables ?
Le Conseil d’Etat a rendu une décision pour le moins étonnante si on se veut légaliste : les ralentisseurs ne seront pas enlevés même s'il reconnaît qu'une grande partie d'entre eux sont illégaux. Pour en arriver à ce jugement, le Conseil d’État s’appuie sur un principe dit « constant » du droit public qui précise : un ouvrage public ne peut être détruit même s'il est mal implanté. C'est l'art de dire et de se dédire. Le Conseil d’État va dans le sens de la jurisprudence de 2023 indiquant ainsi que les dos d'âne ne sont pas réglementaires, mais qu'il précise que les autorités n'ont pas l'obligation de les retirer. On pourrait dire qu'il se libère de la patate chaude à 10 milliards d'euros. C'est le coût estimé d'une remise aux normes des 400 000 ralentisseurs. La question est évidemment politique et brûlante à l'heure où le gouvernement cherche des économies colossales pour le budget de l'année prochaine. Et cela change quoi pour les usagers ?
Des maires responsables en cas d'accident ?
C'est la question que se posent les municipalités. Un accident sur l'un des 400 000 ralentisseurs pourrait engager les autorités locales et donc le maire puisque l'automobiliste et les assurances pourraient se retourner contre eux devant les tribunaux avec un argument de taille : l'avis du Conseil d’État. On peut même penser que si le dos d'âne est à l'origine d'une casse, ce qu'il faudra dûment démontrer, l'automobiliste pourra envoyer la municipalité devant les tribunaux. C'est l'aspect juridique, mais il suffit simplement de mettre en lumière les risques pour les usagers pour se demander comment les maires vont réagir. Déjà, on peut imaginer que les prochains aménagements suivront scrupuleusement les normes, ce qui est déjà positif. Ensuite, le syndicat des Maires a expliqué que les municipalités feront sans doute les modifications au fur et à mesure pour agir en priorité sur les aménagements les plus dangereux.